j'ai vendu 2 meubles 110 euros à un particulier, il ne me paie pas que puis-je faire ?
comparaison entre nécessité et légitime défense
non credit +la surprime d assurance pret immobilier me mette en surendettement mais le compromis moblige a accepter sur peinne de payer les10 pour 100 de domage
droit des transports dans le systeme romanogermanique
mon frère vient de décéder, des dégats sont faits dans son appartement, on a pas retrouvé trace d'état des lieux, maman s'est portée fort pour sa succesion auprès du tuteur( il était sous curatelle) Qui doit payer les frais de remise en état. Le
le cours de droit public
je acheté une voiture neuf il y a un an pour le premier service on me demande 250fr.! je pensé qu'il serait gratuits,
J'ai commandé une automobile neuve chez un concessionnaire.la date de livraison étant la semaine 6 + 8 jours 2010. elle devait m'être livrée au plus tard fin février. le concessionnaire me donne une date de livraison au 5 mars et me rappel le 3
l'interet social
la force de la loi;droit et équité,definition matérielle de la constitution est elle suffisante?;la révision de la constitution au sénégal et en france.
j'ai reçu un acompte salaire en janvier 2005 je voudrais savoir s'il y a un délai pour me le reclamer car mon employeur me demande 250 euros non prélevés sur mon salaire depuis.merci
bon jours
je suihete un modele lettre pour l'envoyer amon ex propretaire acouse de divorce pour le logment je ne suis plus parté , ci mon ex qui garde le logment
merci
paix facteur de progrés
pour la mise en vente d'un bien immobilier en indivision (5 enfants) faut-il la signature de chaque ayant droit loi du 12/05/2009 sur la simplification et clarification du droit applicable depuis le 14/05/2009?
Si nous avons 4 signatures sur 5, le m
je viens d'être condamné à détruire mon garage qui empiète de 20cm sur une aire de retournement contractuelle, avec une astreinte de 50¤ par jour. Je souhaiterais détruire uniquement les 20cm qui dépassent et remettre ma construction au norme comment
droit de la famille
Je suis la maman d'un petit garçon autiste de 7 ans qui va dans une structure super qui l'accueil jusqu'à fin juillet ce qui arrange bien les parents.
Je suis fonctionnaire dans un hôpital et on veut m'obliger à prendre mes congés en
suite à une demande de crédit pour auto, les clauses prévoient une zone de déclaration de santé pour laquelle on déclare notre état de santé et si l'on présente l'une des conditions, il nous faut remplir un questionnaire médical. est-ce légal ?
Pourquoi la constitution prevoit une revision constitutionnelle ?
bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un camping car il y a 3 semaine, et je viens de m'apercevoir lors des dernieres pluies qu'il y avait des entrées d'eau et que des traces de moisissures apparaissait ainsi que le gonflemen
bonjour,
dans le cas du décès des 2 parents est -ce que un célibataire majeur désigné par testament par les 2parents peut- être tuteur éduquer élever sous son toit les 2 enfants devenus orphelin sans que ceux ci soient placés dans une association
cor
Compare bref d action civil et d action publique
Bonjour faisant un concours avec des Seniors il nous est demandé:c'est l'ensemble des preuves auxquelles on soumettait autrefois les accusés pour les innocenter ou démontrer leur culpabilité.Quel nom portaient elles? Elles étaient connues aussi
je perçois des revenus en france exclusiment des loyers donc je fais une déclaration de revenus fonciers, dois je payer les acomptes trimestriels sur ces revenus merci de votre réponse
quelles sont les differentes fonctions de l'Etat?
J'ai Cdé Chez Renault (au garage) un véhicule sans emprunt et versé un acompte de 1000 Eur. J'ai changé d'avis et lui ai envoyé un LRAR le surlendemain, et Ddé remboursement de l'acompte.
Peut il refuser ma Dde et m'obliger à con
ma soeur habite avec mon pére en location si il décede peut elle garder le logement ou opac vont résiler le contrat de bail merci
j'ai reçu un exploit de congé de mon bailleur via un huissier;à lire les textes de
si j ai ne pas bu est ce que je peut refuse un alcootest par la police?
quels facteurs doit on analyser pour bien comprendre ses erreurs
