Bienvenue sur Mon-Droit.com !
Ce site vous propose des réponses précises à vos questions les plus courantes, des courriers à envoyer en cas de litige, un lexique juridique complet et les Codes civil et pénal dans leur version intégrale : une véritable encyclopédie juridique, particulièrement utile alors que la loi nous apparaît de plus en plus complexe. Car chaque jour, sans même nous en rendre compte, nous sommes confrontés à d'innombrables situations juridiques et de même que M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, nous réalisons tous les jours, sans même y penser, des contrats, chez le boucher par exemple, en achetant simplement un morceau de viande! Mais si vous achetez un objet qui ne vous convient pas, s'il vous est livré en mauvais état ? Que ce soit un vêtement ou un téléphone mobile, un appartement ou une voiture, que peut-on faire lorsque les termes de ce contrat ne sont pas respectés ? Mon-droit.com répond, de manière claire et précise, à toutes ces questions, quotidiennes ou moins fréquentes, qu'elles concernent un achat, un contrat de mariage ou un divorce, les droits de succession, la pension alimentaire, mais aussi votre travail, votre santé, votre responsabilité civile ou pénale...
Que vous soyez un particulier, un professionnel, un étudiant, vous trouverez tout ce dont vos avez besoin en matière de droit.
Rechercher une question
Saisissez les mots-clés de votre question puis cochez les rubriques dans lesquelles rechercher.
Enfin choisissez le mode de recherche. "ET" signifie que tous les mots-clés doivent être trouvés et "OU" signife qu'un des mots-clés doit être
présent.
Les Rubriques
La justice
Le monde de la justice inquiète, surprend, parce qu'il a son propre vocabulaire et ses propres acteurs. Avocats, avoués, huissiers, ordonnances et injonctions, actes et conclusions, tout déroute les usagers que nous sommes. Pour vous familiariser davantage avec cette institution, cette rubrique en analyse les rouages, la langue et les principaux participants.
L'individu
La vie privée, l'inviolabilité de domicile, la présomption d'innocence ou le respect du corps humain, font partie des droits inaliénables de l'individu. Mais aussi le droit de vote, ou le droit d'accès aux documents administratifs ou informatiques. Pour mieux vous y retrouver, cette rubrique en visite les lignes fortes.
La famille
La famille est une notion qui a évolué au fil des siècles. De nouvelles formes de structures familiales ont vu le jour telles que la concubinage ou dernièrement le PACS. Dans cette rubrique, vous en saurez plus sur le régime matrimonial, le droit et la protection des enfants, la filiation, etc.
Le travail
Le travail ou la recherche de travail occupent une part importante de notre vie quotidienne et de nombreuses questions voient le jour, questions auxquelles il est souvent difficile de répondre tant les lois et la jurisprudence changent vite. Mais que vous soyez salarié ou employeur, cette rubrique vous aidera à vous y retrouver dans le dédale de la législation sociale.
La consommation
Vous achetez un canapé, une télévision, il peut arriver que cet objet ne soit pas conforme à ce que vous étiez en droit d'en attendre. Vous pouvez alors envisager d'agir à l'encontre du vendeur pour obtenir sa garantie. Car vos partenaires économiques, banquiers, commerçants, vendeurs par correspondance, établissements financiers, sont tenus à votre égard à un certain nombre d'obligations, que vous trouverez dans la présente rubrique.
La santé
Le risque de mise en place d'un système de soins à "double vitesse" est actuellement endigué par l'existence du régime de la Sécurité sociale, un régime en danger, fragilisé par un déficit endémique. Un régime bien souvent opaque, aussi, pour les usagers que nous sommes. Pour vous guider dans ses arcanes, cette rubrique traite du secret médical, du remboursement des soins, ou encore de la responsabilité du médecin.
Le logement
Le droit au logement est désormais garanti comme étant un droit constitutionnel. Dans cette rubrique, vous verrez comment louer et/ou garder un logement en location. Mais nous vous indiquerons aussi les moyens d'acquérir ou de faire construire un bien immobilier. Enfin, nous n'oublierons pas l'habitat de loisir, et ce qu'on appelle " le temps partagé ".
Les assurances
Il est des domaines où la loi vous oblige à être assuré comme, par exemple, pour la conduite de votre véhicule. Il en est d'autres où il est plus prudent de souscrire une police d'assurance : pour vos enfants ou votre domicile. Mais que l'assurance soit obligatoire ou non, les engagements de votre assureur à votre égard ou les vôtres vis-à-vis de lui sont identiques. Ils conditionnent la validité du contrat et les modalités de votre indemnisation.
Le décès
Le décès entraîne un certain nombre de démarches à effectuer auprès d'organismes divers, mais également l'ouverture de la succession. Celle-ci est composée de l'ensemble des biens et des dettes du défunt. Elle sera répartie entre les héritiers conformément à la loi en l'absence de testament ou en fonction de celui-ci s'il en a été rédigé un. Les conséquences peuvent être organisées à l'avance, notamment en souscrivant des contrats d'assurance.
L'activité commerciale
Nous savons ce qu'est un commerçant puisque nous en fréquentons tous au quotidien, lorsque nous faisons nos achats. Mais connaissons-nous les différentes formes de l'exercice de leurs activités : entreprise individuelle ou société ; entreprise artisanale ou industrielle ? Quelles sont les différences et leurs conséquences ? Y a-t-il des modes de financement particuliers ? A toutes ces questions, des réponses que vous trouverez sans aucun doute ici.
Les impôts
La fiscalité, directe et indirecte, est chaque année plus complexe. L'objet de cette rubrique n'est pas d'en faire une étude complète, mais de vous en donner les grandes lignes et, surtout, de vous préciser les réflexes fondamentaux que vous devez acquérir dès qu'il est question d'impôts.
La responsabilité civile
Votre responsabilité peut être engagée par votre négligence, votre imprudence ou vos actes, mais aussi par ceux des personnes et du fait des choses qui dépendent de vous selon la loi. Si votre responsabilité est engagée, cela peut avoir des conséquences soit pénales, si vous avez commis une infraction, soit civiles, s'il n'existe pas d'infraction, mais entraînant parfois le versement de dommages et intérêts.
La responsabilité pénale
Les textes évoluent, il suffit de se rappeler la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi sur les délits non intentionnels ou la loi sur la répression de la corruption. Ainsi évoluent également le régime des gardes à vue, le déroulement de la procédure pénale et le fonctionnement des cours d'assises. Cette rubrique se propose de vous guider dans ces récentes réformes.
La voiture
La voiture prend de plus en plus de place dans notre société. Comment acheter une voiture sans risque, l'assurer, passer son permis et surtout le conserver. Voici autant de questions que nous aborderons dans cette rubrique. La partie législative du Code de la route a été entièrement refondue par une ordonnance du 22 septembre 2000.
Les nouvelles technologies
Téléphonie mobile, Internet, e-business ou commerce électronique : depuis quelques années, vous entendez partout parler d'Internet, des réseaux et des autoroutes de l'information. Vous même, vous avez un téléphone mobile et vous rencontrez des difficultés avec votre fournisseur, vous essayez de surfer ou d'acheter en ligne, et vous vous posez beaucoup de questions. Nous allons essayer, dans cette rubrique, de vous aider à les résoudre.
Quelques mots-clés
Accusé - Achat - Acompte - Acquêts - Acquittement - Acte - Action - Adoption - Amende - Appel - Arrhes - Autorité - Avocat - Bail - Barreau - Bien - Caution - Chomage - Clause - Commerce - Commission - Communauté - Complice - Condition - Constat - Consommation - Contrat - Convention - Courrier - Curatelle - Créance - Crédit - Décision - Déclaration - Défenseur - Demande - Déni - Dette - Divorce - Domicile - Droit - Enfant - Envoi - Etat - Faute - Force - Fraude - Garantie - Garde - Heure - Huissier - Hypothèque - Immeuble - Infraction - Juge - Juridiction - Légataire - Location - Magistrat - Majeur - Mariage - Meuble - Mineur - Mise - Naissance - Nationalité - Naturalisation - Non-lieu - Notaire - Obligation - Opposition - Ordonance - Ordre - Partie - Pourvoi - Prison - Preuve - Procedure - Procès - Promesse - Protection - Publicité - Quittance - Recours - Référé - Régime - Résiliation - Revenu - Saisie - Santé - Salaire - Sécurité - Séparation - Société - Substitut - Témoin - Tribunal - Tutelle - Tuteur - Usure - Vente - Vice - Vie - Voie
